Périmètre du regroupement
Un axe documentaire distinct pour les créations originales, les noms, les ressources de conception, les programmes d’études et les savoir-faire.
Domaines des mécanismes
- Documentation
- Concepts de manuscrits
- Noms et identité visuelle
- Programmes d’études
- Savoir-faire confidentiels
De l’idée à une description évaluable
Une famille de produits peut contenir plusieurs mécanismes différents. C’est pourquoi les archives distinguent les noms des familles de produits des déclarations potentielles d’invention.
- Un problème technique délimité
- Un mécanisme concret et une description de son implémentation
- Les alternatives et leurs différences
- Des exemples, des tests ou des éléments probants issus de prototypes
- L’attribution et la traçabilité du développement
- Un examen indépendant de la nouveauté, des droits et des restrictions applicables
État de l’inventaire
Inventaire de recherche uniquement. La nouveauté, la possibilité de protection, la titularité des droits et la liberté d’exploitation ne sont pas établies ici.