Périmètre du regroupement
Mécanismes de protocole pour l’identité, la réputation, les accords entre pairs et la gouvernance.
Domaines des mécanismes
- Identité liée à la réputation
- Parcours des accords
- Arbitrage et gouvernance
De l’idée à une description évaluable
Une famille de produits peut contenir plusieurs mécanismes différents. C’est pourquoi les archives distinguent les noms des familles de produits des déclarations potentielles d’invention.
- Un problème technique délimité
- Un mécanisme concret et une description de son implémentation
- Les alternatives et leurs différences
- Des exemples, des tests ou des éléments probants issus de prototypes
- L’attribution et la traçabilité du développement
- Un examen indépendant de la nouveauté, des droits et des restrictions applicables
État de l’inventaire
Inventaire de recherche uniquement. La nouveauté, la possibilité de protection, la titularité des droits et la liberté d’exploitation ne sont pas établies ici.